Contactez-nous au
01 45 67 34 22
Espace client
Souscrire en ligne

Les dons qui réduisent les impôts

Faire des dons vous permet de réduire vos impôts. Seules nécessités : votre don doit être fait sans contrepartie et au profit d’un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique.

Quels sont les organismes éligibles ?

Organismes ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu

Organismes ouvrant droit à une réduction d’IFI

Œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel

Établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif

Œuvres ou organismes d’intérêt général concourant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

Fondations reconnues d’utilité publique (mais pas les associations reconnues d’utilité publique)

Associations ou fondations reconnues d’utilité publique

Entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion

Association d’intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse

Associations intermédiaires

Fondations d’entreprise

Ateliers et chantiers d’insertion

Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales

Entreprises adaptées

Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés

Groupements d’employeurs qui bénéficient du label GEIQ, délivré par le Comité national de coordination et d’évaluation des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, et qui organisent des parcours d’insertion et de qualification

Établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique

Agence nationale de la recherche

Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)

Fondations universitaires et fondations partenariales

Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs

Associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises : Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), Réseau Entreprendre, Initiative France

Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque

 

Organismes ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain

 

Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d’un parti ou groupement politique et d’un ou plusieurs candidats

 

Organismes ayant pour objet la sauvegarde des biens culturel contre les effets d’un conflit armé

 

Organismes d’aide aux personnes en difficulté (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire…)

 

Les dons qui réduisent l’impôt sur le revenu

Les dons réalisés au profit de ces organismes vous permettent d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 66 % de la somme versée. Ainsi, pour un don de 50 €, la réduction d’impôt s’élève à 33 €.

A noter : le don ne doit pas dépasser 20 % du revenu imposable. Si votre revenu imposable est de 35 000 €, votre don doit être de 7 000 € max. Sachez toutefois que si votre don dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, les sommes excédentaires sont reportées sur 5 ans.

La réduction d’impôt atteint même 75 % jusqu’à 536 € de don (dons effectués en 2018) pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire…). Un don de 536 € à ce type d’organismes vous donne ainsi droit à une réduction de 402 €.

Si vous donnez plus de 536 € à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, l’excédent ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 %.

Les dons qui réduisent l’IFI

Le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF.

Si la réduction ISF – PME pour souscription au capital de PME a été supprimée, les réductions d’impôt consécutives aux dons ont été maintenues en l’état.

Ainsi, comme pour l’ancien ISF, les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) égale à 75 % du don réalisé dans la limite de 50 000 €.

La transmission temporaire d’usufruit pour réduire son patrimoine taxable à l’IFI

Les redevables de l’IFI peuvent également envisager la donation temporaire d’usufruit sur des biens ou droits immobiliers à un organisme d’intérêt général (fondation ou association).

Dans ce cas, l’usufruitier aura la jouissance du bien et des revenus pendant une période limitée. Contrairement à un don en argent, ce type de donation ne permet pas de réduire le montant des impôts mais il permet de réduire la valeur du patrimoine taxable à l’IFI.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les dons qui réduisent les impôts

Faire des dons vous permet de réduire vos impôts. Seules nécessités : votre don doit être fait sans contrepartie et au profit d’un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique.

Quels sont les organismes éligibles ?

Organismes ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu

Organismes ouvrant droit à une réduction d’IFI

Œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel

Établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif

Œuvres ou organismes d’intérêt général concourant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

Fondations reconnues d’utilité publique (mais pas les associations reconnues d’utilité publique)

Associations ou fondations reconnues d’utilité publique

Entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion

Association d’intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse

Associations intermédiaires

Fondations d’entreprise

Ateliers et chantiers d’insertion

Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales

Entreprises adaptées

Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés

Groupements d’employeurs qui bénéficient du label GEIQ, délivré par le Comité national de coordination et d’évaluation des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, et qui organisent des parcours d’insertion et de qualification

Établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique

Agence nationale de la recherche

Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)

Fondations universitaires et fondations partenariales

Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs

Associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises : Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), Réseau Entreprendre, Initiative France

Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque

 

Organismes ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain

 

Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d’un parti ou groupement politique et d’un ou plusieurs candidats

 

Organismes ayant pour objet la sauvegarde des biens culturel contre les effets d’un conflit armé

 

Organismes d’aide aux personnes en difficulté (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire…)

 

Les dons qui réduisent l’impôt sur le revenu

Les dons réalisés au profit de ces organismes vous permettent d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 66 % de la somme versée. Ainsi, pour un don de 50 €, la réduction d’impôt s’élève à 33 €.

A noter : le don ne doit pas dépasser 20 % du revenu imposable. Si votre revenu imposable est de 35 000 €, votre don doit être de 7 000 € max. Sachez toutefois que si votre don dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, les sommes excédentaires sont reportées sur 5 ans.

La réduction d’impôt atteint même 75 % jusqu’à 536 € de don (dons effectués en 2018) pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire…). Un don de 536 € à ce type d’organismes vous donne ainsi droit à une réduction de 402 €.

Si vous donnez plus de 536 € à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, l’excédent ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 %.

Les dons qui réduisent l’IFI

Le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF.

Si la réduction ISF – PME pour souscription au capital de PME a été supprimée, les réductions d’impôt consécutives aux dons ont été maintenues en l’état.

Ainsi, comme pour l’ancien ISF, les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) égale à 75 % du don réalisé dans la limite de 50 000 €.

La transmission temporaire d’usufruit pour réduire son patrimoine taxable à l’IFI

Les redevables de l’IFI peuvent également envisager la donation temporaire d’usufruit sur des biens ou droits immobiliers à un organisme d’intérêt général (fondation ou association).

Dans ce cas, l’usufruitier aura la jouissance du bien et des revenus pendant une période limitée. Contrairement à un don en argent, ce type de donation ne permet pas de réduire le montant des impôts mais il permet de réduire la valeur du patrimoine taxable à l’IFI.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *